Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Document provisoire — à faire valider juridiquement. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les commandes passées par des acheteurs professionnels (pharmacies et parapharmacies) auprès des laboratoires partenaires via Beautyorder. [À compléter : rôle exact de la plateforme — intermédiaire technique, la vente étant conclue entre l'acheteur et le laboratoire.]
Article 2 — Commandes
[À compléter : processus de commande, confirmation, minimum de commande (franco).]
Article 3 — Prix et paiement
[À compléter : prix HT/TTC, modalités de paiement (LCR), échéances.]
Article 4 — Livraison
[À compléter : délais, transfert des risques, réserves à réception.]
Article 5 — Retours et réclamations
[À compléter : conditions de retour, produits non repris, garanties.]
Article 6 — Responsabilité
[À compléter.]
Article 7 — Droit applicable et litiges
[À compléter : droit français, tribunal compétent entre professionnels.]